Qu’est-ce qu’une assurance "Propriétaire Non Occupant" (PNO) ?
L'assurance PNO, ou "Propriétaire Non Occupant", est une assurance destinée aux propriétaires qui ne résident pas dans leurs biens immobiliers :
- soit parce que le logement est loué
- soit parce que le logement est vacant.
Une assurance PNO offre une protection spécifique pour les dégâts que peut subir un bien non occupé par son propriétaire :
- infiltration d’eau pouvant détériorer le logement et les logements voisins dans le cadre d’une copropriété,
- effondrement du plancher
- court circuit pouvant causer un incendie.
Le rôle de l'assurance PNO est d'offrir une protection financière et juridique au propriétaire bailleur afin de sécuriser son investissement immobilier et de lui permettre de louer son bien en toute tranquillité.
Une assurance PNO protège donc le propriétaire contre une détérioration de son logement mais est aussi une assurance responsabilité civile, en protégeant contre les dégâts que le logement pourrait faire subir à des appartements voisins.
A quoi sert une assurance propriétaire non occupant (PNO) ?
1. Protection du patrimoine:
L'assurance PNO protège le patrimoine du propriétaire en couvrant les dommages matériels causés au bien immobilier loué.
Cela inclut les sinistres tels que les incendies, les dégâts des eaux, ou les vandalisme.
2.Responsabilité civile:
Elle couvre également la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers par le bien loué.
Par exemple, si un locataire ou un visiteur se blesse dans le logement loué et que le propriétaire est considéré comme responsable, l'assurance PNO peut intervenir pour couvrir les frais associés.
3.Garantie des loyers impayés:
Certains contrats d'assurance PNO proposent une option de garantie des loyers impayés. Cela permet au propriétaire de se prémunir contre les risques d'impayés de loyer par le locataire.
En cas de défaut de paiement, l'assurance peut indemniser le propriétaire et parfois prendre en charge les frais de procédure pour récupérer les sommes dues.
4.Protection juridique:
L'assurance PNO peut inclure une assistance juridique pour aider le propriétaire en cas de litige avec le locataire.
Cela peut couvrir les frais de conseil juridique et de représentation en justice si nécessaire.
5.Sérénité d'esprit:
En souscrivant une assurance PNO, le propriétaire bailleur peut louer son bien en toute tranquillité, sachant qu'il est protégé contre les risques locatifs et les éventuels litiges avec les locataires.
6.Conformité aux exigences des locataires ou des gestionnaires immobiliers:
De nombreux locataires ou gestionnaires immobiliers exigent que les propriétaires souscrivent une assurance PNO avant de louer leur bien.
En souscrivant à cette assurance, le propriétaire peut répondre à ces exigences et faciliter ainsi la location de son bien.
7.Sécurité des locataires:
Dans certains cas, l'assurance PNO peut exiger l'installation de détecteurs de fumée dans le logement loué pour garantir la sécurité des locataires.
Comment souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) ?
Il est important de prendre en compte plusieurs éléments pour choisir la meilleure couverture adaptée à vos besoins spécifiques. Voici quelques éléments à considérer:
1.Garanties incluses:
Vérifiez attentivement les garanties incluses dans le contrat d'assurance PNO. Assurez-vous qu'elles couvrent les risques essentiels auxquels vous pourriez être confronté en tant que propriétaire bailleur, tels que les dommages matériels, la responsabilité civile, les frais de contentieux, et éventuellement les garanties contre les loyers impayés.
2.Niveau de couverture:
Évaluez le niveau de couverture offert par l'assurance PNO en fonction de la valeur de votre bien immobilier et de vos besoins spécifiques. Assurez-vous que la couverture est suffisante pour protéger votre patrimoine en cas de sinistre.
3.Exclusions de garantie:
Familiarisez-vous avec les exclusions de garantie mentionnées dans le contrat d'assurance PNO. Assurez-vous de comprendre les situations ou les événements pour lesquels l'assurance ne fournira pas de couverture, afin d'éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
4.Franchise (ou carence):
Renseignez-vous sur la franchise, également appelée carence, qui représente le montant qui reste à la charge du propriétaire en cas de sinistre.
Choisissez une franchise qui correspond à votre capacité financière et qui vous convient en fonction de votre niveau de risque.
Ce sont des périodes pendant lesquelles l'assureur ne prend pas en charge les sinistres après la souscription du contrat. Pendant cette période, l'assuré est responsable du remboursement des dommages sans la protection de l'assurance. Les carences peuvent varier en fonction du type de sinistre et des conditions spécifiques du contrat d'assurance.
5.Assistance juridique:
Vérifiez si le contrat d'assurance PNO inclut une assistance juridique pour vous aider en cas de litige avec un locataire. Assurez-vous que cette assistance couvre les frais de conseil juridique et de représentation en justice si nécessaire.
6.Coût de la prime:
Comparez les primes d'assurance proposées par différents assureurs pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Assurez-vous de prendre en compte le niveau de couverture, les garanties incluses, les exclusions de garantie et la franchise lors de la comparaison des primes.
7.Réputation de l'assureur:
Renseignez-vous sur la réputation de l'assureur avant de souscrire à une assurance PNO. Choisissez un assureur fiable et bien établi sur le marché, avec une solide expérience dans le domaine de l'assurance immobilière.
En prenant en compte ces éléments et en comparant les offres d'assurance PNO disponibles sur le marché, vous pourrez choisir une couverture adaptée à vos besoins en tant que propriétaire bailleur, vous offrant une protection adéquate contre les risques liés à la location de votre bien immobilier.
Les exclusions
Elles sont les même que l’assurance habitation, c‘est-à-dire:
- Les usages spécifiques du bien (professionnel)
- Les actes intentionnels
- Les catastrophes naturels spécifiques (tremblement de terre, inondations)
- Les guerres et le terrorisme
- la négligence de l’assuré
Il est important de lire attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation pour comprendre les exclusions spécifiques qui s'appliquent à votre police d'assurance. Si vous avez des questions concernant les exclusions, n'hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir des éclaircissements.
Comment résilier une assurance
La résiliation de la PNO (Propriétaire Non Occupant) suit généralement les mêmes principes que la résiliation d'une assurance habitation classique:
- Délai de préavis
- Notification écrite
- Date d'effet de la résiliation
La résiliation prendra effet à la fin de la période couverte par la dernière prime payée.
- Remboursement des primes
- Motifs de résiliation : Vous n'avez pas besoin de fournir de motif pour résilier votre PNO.
Avant de résilier votre PNO, assurez-vous de bien comprendre les conséquences et vérifiez si vous avez besoin d'une assurance de remplacement.
Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un bien locatif, il peut être obligatoire de maintenir une assurance PNO pour protéger votre investissement ou à la demande du locataire.
Changer votre Propriétaire Non Occupant (PNO)
Vous devrez suivre des étapes similaires à celles de la résiliation et de la souscription d'une nouvelle assurance.
1.Recherche d'une nouvelle assurance : Commencez par rechercher une nouvelle assurance PNO qui répond à vos besoins en matière de couverture et de prix. Vous pouvez comparer les offres des différents assureurs pour trouver la meilleure option.
2.Demande de devis : Contactez les assureurs que vous avez sélectionnés et demandez des devis pour votre assurance PNO. Assurez-vous de fournir toutes les informations nécessaires, telles que la taille du bien, sa localisation, etc.
3.Comparaison des offres : Comparer les devis que vous avez reçus pour évaluer les différentes options en termes de couverture, de prix et de conditions générales.
4.Souscription de la nouvelle assurance : Une fois que vous avez choisi une nouvelle assurance, contactez l'assureur pour entamer le processus de souscription. Vous devrez remplir un formulaire de demande et fournir les documents requis.
5.Notification de résiliation à l'ancien assureur : Avant de résilier votre ancienne assurance PNO, assurez-vous que la nouvelle assurance est en place et que vous avez reçu confirmation de votre souscription. Ensuite, vous devrez notifier votre ancien assureur de votre intention de résilier votre contrat.
6.Résiliation de l'ancienne assurance : Envoyez une lettre de résiliation à votre ancien assureur pour annuler votre contrat. Assurez-vous de respecter les délais de préavis indiqués dans votre contrat et d'envoyer la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception.
7.Vérification des remboursements : Si vous avez payé des primes d'assurance à l'avance, vérifiez si vous avez droit à un remboursement pour la période non utilisée de votre contrat.
8.Confirmation de la résiliation : Assurez-vous de recevoir une confirmation écrite de la résiliation de votre ancienne assurance PNO de la part de votre assureur.
En suivant ces étapes, vous devriez pouvoir changer votre assurance PNO en toute simplicité et assurer la continuité de la protection de votre bien immobilier.
Combien coûte une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) ?
Encore une fois, le coût de la PNO dépend des mêmes critères que l’assurance habitation c'est-à-dire :
- La taille du bien immobilier
- La localisation du bien
- La valeur du bien
- Les garanties choisies
- Les franchises
- Le profil de risque de l'assuré
exemples de coût d’une PNO:
- Petit appartement en centre-ville :
Pour un petit appartement situé dans un quartier urbain avec une valeur immobilière modeste, le coût annuel de la PNO pourrait être d'environ 100 à 200 euros.
Pour une maison de ville de taille moyenne dans une zone urbaine, le coût annuel de la PNO pourrait osciller entre 200 et 400 euros.
- Appartement de standing dans une grande ville :
Pour un appartement de standing dans une grande ville, le coût annuel de la PNO pourrait être plus élevé, allant de 300 à 600 euros ou plus, en raison de la valeur plus élevée de la propriété et des risques potentiels associés à son emplacement.
Quelle est la différence entre une assurance PNO et une assurance habitation ?
Pour refaire le point , il est intéressant de voir vraiment les différences entre ces deux assurances
Les assurances habitation et les polices d'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) sont deux types d'assurances immobilières, mais elles diffèrent dans leur objectif et leur champ d'application :
Assurance Habitation :
- L'assurance habitation est destinée aux propriétaires occupants ou locataires d'une résidence principale ou secondaire.
- Elle couvre les biens immobiliers et mobiliers contre les risques tels que les incendies, les dégâts des eaux, le vol, les catastrophes naturelles, etc.
- Elle protège également la responsabilité civile de l'assuré en cas de dommages causés à des tiers.
Assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) :
- La PNO est conçue pour assurer les propriétaires non occupants d'un bien immobilier, généralement un bien locatif.
- Elle couvre les risques liés à la propriété elle-même, mais pas les biens personnels des locataires.
- La PNO peut inclure des garanties similaires à l'assurance habitation, telles que la couverture contre les incendies, les dégâts des eaux, le vol mais elle est adaptée à la situation spécifique des propriétaires non occupants ( loyers impayés, protection juridique, sécurité…)
- Elle peut également inclure une responsabilité civile spécifique liée à la propriété louée.
En résumé, tandis que l'assurance habitation est destinée à protéger les résidences occupées par leurs propriétaires ou locataires, la PNO vise à protéger les propriétaires non occupants d'une propriété locative contre les risques liés à cette propriété.
Les deux types d'assurance ont des objectifs différents et offrent une couverture adaptée aux besoins spécifiques des assurés.
L’assurance PNO offre une responsabilité civile au propriétaire
L'assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) représente une protection indispensable pour les propriétaires mettant leur bien en location.
Cette assurance spécifique couvre les risques liés à la location d'un bien immobilier, offrant une tranquillité d'esprit essentielle face aux aléas pouvant survenir pendant la période de location.
Grâce à la PNO, les propriétaires sont protégés contre les dommages causés par les locataires, les sinistres en l'absence de locataires, ainsi que d'autres risques spécifiques liés à la mise en location de leur bien.
Cette assurance leur permet de faire face aux imprévus tout en préservant leur patrimoine immobilier et financier.
Il est crucial pour les propriétaires de prendre en compte les spécificités de leur bien et les risques associés à sa mise en location lorsqu'ils souscrivent à une assurance PNO.
En choisissant une couverture adaptée à leurs besoins et à leur situation, ils peuvent bénéficier d'une protection efficace et répondant à leurs attentes.
En somme, l'assurance PNO constitue un investissement judicieux pour tout propriétaire louant un bien immobilier, garantissant une protection complète et sur mesure pour leur patrimoine immobilier.
Nous recommandons aux propriétaires de souscrire systématiquement à assurance PNO pour les logements non occupés, même ceux où ce type d’assurance n’est pas obligatoire : le propriétaire se couvre ainsi contre les dégâts potentiellement très coûteux que peuvent subir son logement ou que son logement peut causer.
